Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance entre C&H Prestige (le « Vendeur ») et tout client non professionnel (le « Client ») via le site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Corentin Lopez, entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne C&H Prestige.
14 avenue de la République, 68000 Colmar, France
SIREN : 103 780 672 — RCS Colmar 103 780 672
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : chprestige@chprestige.com
Téléphone : 07 68 97 61 22

Le Vendeur propose à la vente des articles de mode et de maroquinerie de marques de luxe, neufs ou d'occasion, sélectionnés et authentifiés. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur sur des différences mineures (teinte d'écran, légères traces d'usage pour les articles d'occasion, qui sont précisées).

Une grande partie des pièces étant unique, leur disponibilité est mise à jour en temps réel. Une pièce marquée « Vendu » n'est plus disponible.

Le Vendeur s'engage à ne commercialiser que des produits authentiques. Chaque pièce fait l'objet d'un contrôle préalable. Sur demande, un justificatif d'authenticité ou d'origine peut être communiqué. Si l'authenticité d'un produit livré était valablement contestée, le Client bénéficierait d'un remboursement intégral contre retour de l'article.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (le Vendeur n'applique pas de TVA en vertu de l'article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande. La vente est définitive après confirmation du paiement. Le Vendeur adresse un email de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, d'indisponibilité ou de soupçon de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, et, le cas échéant, paiement en plusieurs fois. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n'est validée qu'après encaissement effectif.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte à partir de 200 € d'achat ; en deçà, les frais sont indiqués avant validation. Toute commande validée avant 17h est, dans la mesure du possible, expédiée le jour même (jours ouvrés). Les colis sont expédiés de manière sécurisée et assurée.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client peut annuler sa commande et être remboursé conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client à la réception du produit.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à chprestige@chprestige.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non porté, dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Modèle de formulaire de rétractation: « À l'attention de C&H Prestige — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : [référence], commandé le [date], reçu le [date]. Nom, adresse, date, signature. »

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Pour les biens d'occasion, ces garanties s'appliquent en tenant compte de l'état déclaré du produit.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom du médiateur], [adresse postale], [site internet du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable ou d'une médiation, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.

L'ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, logo) est protégé. Les marques tierces citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ; C&H Prestige n'est affilié à aucune d'elles et exerce une activité indépendante de revente de pièces authentifiées.